Guide de la location à Barcelone
Louer un appartement ou une maison à Barcelone, vide ou meublé, requiert de connaître les bonnes règles.
Les dispositions légales régissant les locations et les achats en Espagne sont couvertes par la Ley de Arrendamientos Urbanos (Loi des baux urbains) de 1994, qui régit les contrats signés après le 1er janvier 1995. Les contrats antérieurs répondent à des réglementations spécifiques modifiées, contenues dans la Loi des baux urbains actuelle.
Bail de location à Barcelone
Le bail de location doit contenir les spécifications suivantes :
Nom et adresse du propriétaire et du locataire
Description de la propriété
Durée du contrat
Montant du loyer convenu et conditions de paiement
Les conditions ou modalités convenues par les deux parties
Une propriété peut être louée pour une saison ou une longue durée.
Les contrats saisonniers peuvent avoir une durée de 1 à 11 mois. Le propriétaire a la possibilité de renouveler le contrat ou de demander au locataire de quitter le logement à la fin de celui-ci. Ce type de contrat est utilisé principalement pour les locations de vacances ou voyages d'affaires. La durée de location précisée doit figurer dans le contrat.
Un contrat à durée normale ou standard dure de 1 à 5 ans. La première année est obligatoire. Après la première année, le contrat sera automatiquement renouvelé jusqu'à la cinquième année, sauf si le locataire décide d’y mettre fin plus tôt.
À la fin de la période de cinq ans, le locataire peut résilier le contrat, à condition qu'il l’ait notifié par écrit au propriétaire avant la fin du contrat. Dans le cas contraire, le contrat sera renouvelé pour trois années supplémentaires, si le locataire ne communique pas son souhait de résilier le contrat ou de demander d'autres accords.
Dans le cas où une durée de contrat de location n'est pas spécifiée, celui-ci sera valable pendant 1 an.
Les contrats doivent être enregistrés auprès de la Chambre de la propriété de Barcelone.
Dépôt et caution pour louer à Barcelone
Le client potentiel doit faire une réservation, afin de retirer la propriété du marché. Ce dépôt doit correspondre à la somme d’un mois de loyer. Le propriétaire ou l'organisme délivre un récépissé à la partie intéressée, confirmant la réservation. Si le loyer devait être complet, ce montant serait appliqué aux dépenses nécessaires à la transaction. Si le propriétaire décide de ne pas louer le bien ou le louer à un autre candidat, il devra retourner le montant total de la réservation. Toutefois, si le candidat concerné choisit de ne pas louer, le propriétaire conservera le dépôt de réserve.
Le locataire doit payer au loueur une caution équivalant à un mois de loyer pour un bien non meublé, et à 2 mois pour un meublé. Cette caution sera restituée au locataire à la fin du contrat, à condition que le bien soit dans le même état qu'il a été reçu au début du contrat.
Le locataire ne peut pas utiliser le dépôt pour payer le loyer. Il y aura seulement accès à la fin du contrat si le bien est dans un état acceptable. Si sont constatés des dommages ou des réparations à effectuer à la suite d'une inspection par le propriétaire, les sommes seront déduites de la caution. Le montant restant ou le montant de la caution sera remboursé au locataire dans les 30 prochains jours de la remise des clés.
La caution peut être augmentée à partir des 5 premières années de loyer.
Aval bancaire de location
Parfois, les propriétaires aux locataires exigent une caution supplémentaire pour assurer la conformité avec le bail. Ce dépôt de garantie se présente sous la forme d’un aval bancaire : le locataire doit déposer une certaine somme sur un compte bancaire spécial (banque nationale), où il restera jusqu'à la fin du contrat. Le document officiel de la garantie doit être certifiée par un notaire et enregistré avant d'être remis au propriétaire.
Le montant de cet aval varie entre 3 et 12 mois de location. L'argent sera disponible pour le propriétaire si le locataire ne paie pas le loyer ou en cas de dommages causés au bien. Cette garantie peut couvrir les dépenses encourues par toute action judiciaire ou procédure d'expulsion commencée par le propriétaire. L'argent de la caution sera restitué au locataire à la fin du contrat.
De temps en temps, certains propriétaires acceptent une lettre de l’employeur à titre de garantie, où la société certifie être responsable en cas de défaut. De même, une entreprise peut aussi gérer la garantie bancaire à la place de l'employé qui loue le bien.
Paiement loyer location Barcelone
Le loyer doit être payé dans les 5-7 premiers jours de chaque mois, selon les termes du contrat.
Le propriétaire doit produire un reçu qui doit être envoyé au locataire à titre de preuve. Le prix de location peuvent augmenter pendant la durée du contrat en fonction de l'IPC (indice des prix à la consommation - IPC).
Autres charges
Charges du propriétaire.- Le propriétaire doit payer les frais encourus par l'utilisation normale de la propriété, frais de copropriété et impôts fonciers (ICI). Toutefois, le locataire doit les payer si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties et précisé dans le contrat.
Charges du locataire.- Le locataire doit payer le coût du gaz, de l'électricité, eau et téléphone à moins que le contrat n'en dispose autrement. Ces frais seront directement imputés au compte du locataire par prélèvement automatique, comme convenu dans le contrat.
Inventaire location appartement meublé en location à Barcelone
Pour louer un appartement meublé à Barcelone, le locataire doit signer un inventaire listant les meubles, matériel et accessoires contenus dans la propriété. Il devra être noté l'état de chaque élément ainsi que toute observation, car sera nécessaire de la rendre dans les mêmes conditions, à la fin du contrat. Les réparations ou les éléments manquants seront facturés au locataire.
Réparations
Le propriétaire doit remettre le bien dans un endroit propre et habitable. Les dommages structurels ou liés à la propriété et son fonctionnement seront à la charge du propriétaire. Le locataire doit couvrir le coût des réparations causées par une utilisation quotidienne normale ou le fait de ne pas utiliser correctement l'équipement électroménager ou les meubles.
Le locataire doit informer le propriétaire de toute réparation urgente. Normalement, le locataire doit lui-même régler ce service pour éviter tout dommage. Les frais devront être remboursés par le propriétaire.
Si le propriétaire décide de faire des travaux ou des réparations touchant à la santé, l'hygiène ou la jouissance des biens, il devra en informer le locataire avec un préavis d'un mois. Le locataire a le droit de résilier le contrat jusqu'à un mois après réception de la notification. Si le locataire choisit de rester dans la propriété, il aura droit à une réduction du taux de location proportionnel à la superficie touchée par les travaux.
Causes d’annulation du contrat de location
Le propriétaire peut résilier le contrat si le locataire :
Ne règle pas le loyer ou le dépôt
Loue le bien à un tiers sans l'autorisation du propriétaire
Cause des dommages intentionnels à la propriété
Exécute des travaux ou des réparations sans le consentement du propriétaire
Provoque de sérieux désagréments aux voisins
Le locataire peut résilier le contrat si le propriétaire :
Ne pas prendre les mesures nécessaires pour maintenir la propriété en bon état et habitable
Pour plus d'informations, visitez le lien suivant :
http://www.bcn.es/habitatge/esp/llog_leg_com.shtml
